Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente des services vendus sur www.peanutsbeauty.com
Applicables à compter du 14/06/2022
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société PEANUTS BEAUTY LTD et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits de beauté (maquillage, accessoires, etc.).
L’acceptation de toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
Clause n° 2 : Identification de l'entreprise
Raison sociale : PEANUTS BEAUTY LTD
Numéro d’immatriculation : 16146066
Siège social :
Unit 3, 1st Floor
6/7 St Mary At Hill
London EC3R 8EE
Email : hello@peanutsbeauty.com
Téléphone : +33 7 68 40 26 28
Numéro de TVA : [Insérer le numéro de TVA si enregistré, sinon indiquer « Non applicable »].
Clause n° 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont exprimés hors TVA. En conséquence, ils seront augmentés par le taux de TVA et les coûts de transport applicables le jour de la commande. Les frais de livraison applicables au jour de la commande sont précisés lors de l’enregistrement de celle-ci.
PEANUTS BEAUTY LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne :
- Par carte bancaire ;
- Par PayPal.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Clause n° 5 : Livraison
La livraison est effectuée à domicile ou en point relais. Les frais de livraison sont les suivants :
- Livraison standard (2 à 5 jours ouvrés) : 5,90€ ;
- Livraison en point relais (2 à 5 jours ouvrés) : 3,90€.
La livraison est offerte pour les commandes dépassant 45€.
PEANUTS BEAUTY LTD livre actuellement uniquement en France et en Belgique.
Le délai de livraison mentionné lors de l’enregistrement de la commande n’est qu’indicatif et n’est pas garanti.
Dès lors, tout retard raisonnable dans la livraison de la marchandise ne peut bénéficier à l’acheteur :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque de transport est supporté intégralement par l’acquéreur.
En cas de marchandises manquantes ou endommagées en cours de transport, l’acheteur devra formuler toutes les réservations nécessaires sur le bon de commande dès réception desdites marchandises. Ces réservations doivent également être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé adressé à la société PEANUTS BEAUTY LTD.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société PEANUTS BEAUTY LTD une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux d’intérêt légal est celui en vigueur le jour de la remise de la marchandise.
À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt réglementaire sera révisé tous les six mois (ordonnance no 2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement, conformément aux articles 441-10 et D. 441-5 du Code de Commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les 15 jours suivant la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acquéreur n’a pas payé le solde dû, la vente sera résolue de plein droit et pourra donner lieu à une indemnisation au profit de l’entreprise PEANUTS BEAUTY LTD.
Clause n° 8 : Réserve de propriété
PEANUTS BEAUTY LTD conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, PEANUTS BEAUTY LTD se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par email à l’adresse : hello@peanutsbeauty.com.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société PEANUTS BEAUTY LTD ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Clause n° 11 : Litiges et tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.